Mentions légales

Identification des intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Scratch & Paillette, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa maintenance et de son suivi.

Propriétaire / Éditeur

Scratch & Paillette est un site web édité par Delphine Paillette et publié sous la direction de Delphine Paillette. L’ensemble du site Scratch & Paillette, pages et contenus, est la propriété de Delphine Paillette.

  • Contact administratif du site Scratch & Paillette : contact@scratchetpaillette.com.
  • Directeur de publication : Delphine Paillette
  • Responsable d’édition : Delphine Paillette
  • Webmestre : Marlène Garnier

Scratch & Paillette
Siège : 6 rue Saint Sauveur
50400, Granville – France

Courriel : contact@scratchetpaillette.com.

Créateur

L’ensemble du site Scratch & Paillette, structure et contenus, a été créé et est alimenté et maintenu parDelphine Paillette.
Intégration : Marlène Garnier
Hébergeur : OVH

Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : contact@scratchetpaillette.com
Delphine Paillette décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site Scratch & Paillette et de ses services.

Siège : 6 rue Saint Sauveur – 50400, Granville – France
Courriel : contact@scratchetpaillette.com.

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de Delphine Paillette est strictement interdite.

© Copyright Scratch & Paillette | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source)

Acceptation de fait

En utilisant Scratch & Paillette, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du siteScratch & Paillette, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : contact@scratchetpaillette.com

Collecte et traitement de données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par Scratch & Paillette ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par Scratch & Paillette, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de Scratch & Paillette. Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à Scratch & Paillettes – 6 rue Saint Sauveur – 50400 Granville – France ou contacter l’adresse courriel : contact@scratchetpaillette.com

Cookies

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par Scratch & Paillette sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (« cookies » ou « applets JAVA »). Sauf indication contraire explicite , ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de Scratch & Paillette et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée.
Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

Limitation de responsabilité

Scratch & Paillette comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par Scratch & Paillette. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de Scratch & Paillette. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de Scratch & Paillette ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où Scratch & Paillette ne peut contrôler ces sites ou sources externes, Scratch & Paillette ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Scratch & Paillette ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.